Vous avez décidé de remplacer votre couverture ou bâche de piscine par un abri de piscine ? Avant de faire votre choix parmi la multitude de modèles proposés, pensez à vous renseigner sur la réglementation en la matière. Car dans certains cas, des démarches spécifiques devront être réalisées auprès de la mairie.
Des obligations selon les collectivités
Commencez par consulter le plan d’urbanisme de la mairie. Certaines communes se montrent particulièrement strictes en la matière, imposant une couleur, un matériau précis, une hauteur maximale, une forme prédéfinie… Assurez-vous d’être en conformité avec la réglementation en vigueur dans votre commune.
Faut-il un permis de construire pour son abri de piscine ?
La réglementation en matière d’abri de piscine est fonction de la hauteur de la structure. Aucune déclaration n’est nécessaire :
- Si l’abri de piscine ne dépasse pas 1m80 et est destiné à une piscine existante dont la surface est inférieure à 100m²
- S’il s’agit d’un abri de moins de 1m80 pour une piscine en construction dont la surface n’excède pas 10m².
Pour les abris dont la hauteur dépasse 1m80, une déclaration préalable de travaux devra être faite :
- si la piscine est déjà existante et que sa surface est supérieure à 10m².
- Si la piscine est en construction et que sa surface est comprise entre 10 et 100m².
Enfin, un permis de construire est nécessaire :
- Si vous faites installer un abri dont la hauteur est supérieure à 1m80 pour une piscine dont la surface est comprise entre 10 et 100m².
- Si vous faites construire une piscine dont la surface est supérieure à 100m², et ce même si l’abri est bas.
Un abri de piscine homologué
Votre abri doit répondre à la norme NF P90-309 pour garantir la sécurité autour du bassin, notamment pour les enfants mais aussi les animaux de compagnie. Il doit résister à des vents de plus de 120km/h, supporter un poids de neige de 60kg/m², ne doit pas pouvoir être enjambé ni être ouvert par un enfant de moins de 5 ans. Si vous installez un abri coulissant, celui-ci doit être équipé d’un système de blocage là encore impossible à ouvrir par un enfant de moins de 5 ans. Cela peut toutefois être le cas si cet abri repose sur un mur de votre maison ou s’il s’y encastre, faisant alors du bassin une piscine intérieure. C’est aussi le cas si l’abri forme une grande véranda avec un volume sous plafond important.
La taxe d’aménagement
Outre la taxe foncière et la taxe d’habitation, il existe une autre taxe, dite « taxe d’aménagement ». Elle est généralement appliquée aux abris de plus de 1m80 de hauteur et n’est à payer qu’une seule fois.
Cette taxe a été mise en place pour financer les équipements publics, la gestion des espaces naturels de la commune et le fonctionnement des CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement). Son montant varie entre 600 et 1000 euros selon la collectivité dans laquelle se situe votre logement.
