Qui n’a jamais rêvé d’avoir une magnifique piscine chez lui ? Cela donne de la valeur à une maison et apporte joie et détente à la famille lors des beaux jours ! Cependant, avant de vous lancer, sachez que pour certaines piscines, une réglementation doit être respectée. Alors quelles piscines privées sont concernées et quelles sont ces règles à suivre à la lettre ?
Quelles piscines sont soumise à une réglementation ?
Sachez que si vous avez l’intention de construire des bassins d’ornement, des piscines situées dans un bâtiment, des piscines hors sol, des piscines gonflables ou démontables ou des piscines situées dans des établissements de natation surveillés par des maîtres-nageurs sauveteurs… vous n’êtes concernés par aucune réglementation.
En revanche, si vous avez l’intention de construire :
– Des piscines privées de plein air (y compris spa et jacuzzi), non closes. usage individuel ou collectif. Bassin semi-enterré ou enterré.
– Des piscines familiales ou réservées à des résidents
– Des piscines privatives d’hôtels, de camping, de villages de vacances, de location de vacances.
Sachez alors que vous aurez besoin de suivre certaines mesures de sécurité pour éviter tout démêlé avec la justice.
Piscine privée et réglementations : les mesures de sécurité
Depuis le 1er janvier 2004, la loi oblige les propriétaires de piscines nouvellement construites à choisir un dispositif de sécurité. La loi préconise quatre mécanismes, conformes aux normes établies par l’Association française de normalisation (l’Afnor).
Ainsi, si vous voulez construire une des piscines citées plus haut, vous devrez impérativement installer l’un des systèmes suivants :
– Des barrières de protection d’accès au bassin
– Un système d’alarme
– Des couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage
– Un abri de piscine.
Ceci étant dit, rien ne vous empêche de combiner les dispositifs entre eux. Et n’oubliez pas de faire attention aux normes légales lors de votre choix.
Cela vous semble long et complexe à mettre en place ? Pourtant, vous n’aurez pas à vous tracasser. En effet, c’est à votre constructeur ou installateur de vous remettre une attestation de conformité aux exigences légales de votre installation. En revanche, si votre piscine date d’avant 2004, dépêchez un professionnel pour attester de la conformité de votre équipement de sécurité.
En cas de non-respect de la loi, une peine de 45 000€ et des sanctions pénales sont encourues. Alors faites bien attention !
