Il existe des distances légales à respecter pour construire une piscine dans son jardin. La loi prévoit des distances d’implémentation en fonction du voisinage et des voies publiques. Explications.
Avant la construction de sa piscine, il est primordial de bien penser son projet. Parmi les étapes de conception à réfléchir : celle de l’implémentation du bassin est importante. En effet, des distances légales sont prévues par loi. On fait le point.
Les distances vis-à-vis du voisinage
Selon l’article R.11.19 du Code de l’Urbanisme, vous devez prévoir une distance légale minimum de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
A noter : il est essentiel de vous renseigner auprès de votre mairie avant la construction de la piscine. En effet, des règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme – PLU) peuvent imposer des restrictions spécifiques en matière de mitoyenneté.
Les distances par rapport à une voix publique
Dans le but de ne pas générer de troubles ou de nuisances visuels, la loi prévoit également des dispositions pour que votre piscine ne soit pas trop proche de la voie publique. L’article R111-6 du Code de l’urbanisme précise que la construction ne peut pas être implantée à moins de :
- 40 mètres de l’axe des autoroutes ;
- 25 mètres de l’axe des grands itinéraires (nationale ou départementale).
A noter : ces dispositions ne sont valables que hors agglomération. Dans le cas du passage d’une route dans une agglomération, le règlement du PLU de la commune prévaut et il faudra vous renseignez-des restrictions en vigueur auprès de votre mairie.
Le saviez-vous ? Même si vous respecter les distances légales prévues par le code de l’urbanisme ou PLU, votre voisin peut avoir recours à une action en justice (tribunal civil) pour demander réparation, s’il estime subir un préjudice du fait de la construction de votre piscine.
Il est donc très important, lors de la conception de votre projet, de penser à un emplacement qui limite les nuisances sonores ou visuelles pour le voisinage !
